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Comment être en règle ?

Voyagez en règle c’est respecter deux règles simples : détenir un titre de transport valide et valider son titre durant son voyage. En effet, ne pas voyager en règle c’est risquer une contravention.

Où acheter ?

Retrouver les différents modes d’achat sur la page tarifs et la e-boutique.

Pourquoi valider ?

Pour circuler en règle, un réflexe s’impose dès votre montée dans le bus : la validation systématique de votre titre de transport, y compris lorsque vous changez de ligne.

Comment fonctionnent vos correspondances ?

  • une durée adaptée : Votre titre reste valable 1h30 à compter de la première validation sur l’ensemble des lignes du réseau, et jusqu’à 2h30 si vous empruntez la ligne 40.
  • une condition d’usage : Vous pouvez combiner plusieurs lignes pour effectuer un trajet aller, mais les allers-retours ne sont pas autorisés avec le même titre.

En plus de vous éviter une amende, valider votre titre de transport vous permet d’être assuré en cas d’éventuel problème et d’attester votre présence auprès de votre assurance. De plus, cela nous permet de mesurer les fréquentations des lignes pour nous adapter à vos besoins. Nous pouvons réajuster nos offres en fonction de vos demandes.

Et les enfants ?

Les enfants de moins de 4 ans peuvent voyager gratuitement s’ils sont installés sur les genoux d’un l’adulte.

Prendre connaissance du règlement des transports Sillages.

Les tarifs des verbalisations

 

Infraction de 3ème classe Infraction de 4ème classe
Nature de l’infraction
  • Titre non validé
  • Titre non valable (1)
  • Titre périmé
  • Titre réservé à l’usage d’un tiers
  • Titre défectueux
  • Absence de titre de transport (2)
  • Fumer ou vapoter
  • Rester à bord d’un véhicule ou s’y installer au-delà du terminus
  • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt
  • Cracher, uriner, détériorer le matériel dans le véhicule ou dans les espaces dédiés (ex : arrêt de bus)
  • Introduction d’un animal non autorisé
  • Empêcher la fermeture ou l’ouverture des portes d’accès
  • Entrer ou sortir du véhicule autrement que par des accès aménagés à cet effet
  • Monter ou descendre ailleurs qu’aux arrêts destinés à cet effet ou lorsque le véhicule n’est pas complétement arrêté
  • Se trouver en état d’ivresse
  • Introduire un objet ou produit dangereux
  • Refus d’obtempérer aux injonctions des agents de contrôle assermentés
  • Troubler la tranquillité des autres voyageurs (usage d’appareils sonores, tapages, injures…)
  • Entraver la circulation à l’intérieur du bus
Montant de l’amende payée dans les 7 jours suivant la verbalisation 45 € 135 €
Montant de l’amende majorée payée entre le 8ème jour et 60ème jour 72 € 150 €
Au-delà de 60 jours : amende forfaitaire majorée constatée par l’officier du Ministère public – amende recouvrée par le Trésor Public 180 € 375 €

(1) Carte 10 voyages non validée

(2) Amende annulée sur présentation dans les 7 jours d’un titre en cours de validité à la date et heure de la verbalisation.

Comment régler une amende ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour effectuer le règlement de votre amende :

  • Auprès des contrôleurs : directement au moment du contrôle, en espèces ou par carte bancaire.
  • À la Maison de la Mobilité : située au 109, avenue Pierre-Sémard à Grasse (06130).

    Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00.

  • Par courrier : par chèque bancaire libellé à l’ordre de Moventis Pays de Grasse, adressé à :

    Moventis – Service Prévention et Fraude, 23, route de la Marigade – 06130 Grasse

Contestation d’un procès-verbal :

Toute réclamation doit obligatoirement être formulée par écrit et envoyée par voie postale à l’adresse ci-dessus, dans un délai maximal de deux mois suivant la date de l’infraction (en joignant impérativement une copie du PV).

Les agents d’accueil et de contrôle ne sont pas habilités à accorder d’indulgence ou d’annulation sur place.