Conditions générales d'Utilisation
- Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site Sillages.
- Éditeur
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)
- Exploitant du réseau
Moventis Pays de Grasse – Exploitant du réseau Sillages
Moventis assure la mise à jour des contenus, l’animation éditoriale et une partie de la gestion opérationnelle du site.
- Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sauf maintenance ou incident technique.
La CAPG, en tant qu’éditeur, peut modifier l’accès au site.
Moventis peut également procéder à des ajustements techniques liés au fonctionnement opérationnel du réseau Sillages.
- Contenus et responsabilités
La CAPG s’efforce de garantir la cohérence globale du site en tant qu’éditeur.
Moventis Pays de Grasse, responsable de la mise à jour des informations liées au réseau Sillages, veille à l’exactitude et à l’actualité du contenu.
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- indisponibilité temporaire du site,
- dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site.
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- Modifications des CGU
La CAPG peut modifier les CGU à tout moment en tant qu’éditeur du site.
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