Vous ou votre enfant avez fait l’objet d’un procès-verbal lors d’un contrôle sur le réseau Sillages ? Afin de favoriser le renouvellement du Pass Scolaire, une procédure exceptionnelle de régularisation est mise en place.
En quoi consiste cette mesure ? Si votre enfant n’était pas muni d’un titre de transport valide lors du contrôle, le réseau Sillages vous offre la possibilité d’obtenir l’annulation de l’amende sous réserve de régulariser sa situation dans un délai de 7 jours.
Les 2 étapes pour demander l’annulation :
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Souscrivez ou renouvelez le Pass Scolaire : effectuez la démarche dans un délai maximum de 7 jours suivant la date du contrôle. Vous pouvez réaliser cette démarche :
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Directement en ligne sur notre e-boutique Sillages
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Ou sur place en agence commerciale.
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Transmettez votre demande d’annulation : envoyez votre dossier par e-mail à l’adresse contact.sillages@moventis.com (ou par courrier postal à Moventis Pays de Grasse, 23 route de la Marigarde – 06130 GRASSE).
Pièces justificatives obligatoires à joindre :
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La copie du procès-verbal
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Le justificatif de paiement du Pass Scolaire 2026/2027
⚠️ À noter : Cette mesure exceptionnelle est accordée une seule fois par élève et par année scolaire. Passé le délai de 7 jours après le contrôle, l’amende reste intégralement due et sera majorée conformément à la réglementation en vigueur.