Sillages à la Demande Haut-Pays

Règlement d’utilisation du service Sillages à la Demande dit « SàD » Pour le Haut-Pays

Article 1 : définition et champs d’application

Le présent règlement a pour objet de définir les dispositions réglementaires applicables au service « SàD » (Sillages à la Demande) sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, composée des communes suivantes :

ANDON, AMIRAT, AURIBEAU-SUR-SIAGNE, BRIANCONNET, CABRIS, CAILLE, COLLONGUES, ESCRAGNOLLES, GARS, GRASSE, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, LE MAS, LES MUJOULS, LE TIGNET, MOUANS-SARTOUX, PÉGOMAS, PEYMEINADE, SAINT-AUBAN, SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE, SAINTVALLIER- DE-THIEY, SÉRANON, SPÉRACÈDES, VALDEROURE.

La régie autonome des transports Sillages est chargée de l’organisation et de l’exploitation du service des transports publics sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse.

Seules les lignes prévues dans le marché « Sillages à la Demande » peuvent faire l’objet de réservation.

Le service est assuré tous les jours sauf dimanches et jours fériés.

Article 2 : qualité et bénéficiaires

2.1 – Définition de l’usager « Sillages à la Demande » :

Peut adhérer au « Sillages à la Demande », toute personne mineure ou majeure inscrite en cycle primaire ou secondaire, résidant sur le périmètre de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse et réservant une course sur ce périmètre.

2.2 – Obligation d’adhésion :

Il est indispensable que la personne ait en sa possession un numéro d’adhérent.

Ce numéro vous est envoyé par les services de la régie après que vous ayez créé votre compte adhérent via l’application.

 Depuis un téléphone portable sous Android, vous devez vous rendre sur le Playstore et télécharger l’application : sillages à la demande adhérent

 Depuis un téléphone portable IPhone, vous devez vous rendre sur l’Appstore et télécharger l’application : sillages à la demande adhérent

 Depuis un ordinateur vous devez vous connecter au site de

réservation en ligne :

https://sillagesalademande.tod.productions/

Vous devez renseigner tous les champs obligatoires et fournir les documents nécessaires pour l’adhésion :

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

- Une copie de votre pièce d’identité recto-verso ;

- Une copie de votre titre de transport valide.

Vous avez le choix de télécharger ces documents depuis l’application mobile ou le site internet ou venir les déposer à l’agence Sillages.

Vous allez recevoir un lien de validation de compte par e-mail.

Merci de consulter votre boîte mails (vérifier également vos courriers indésirables/SPAMS).

Dès validation de votre compte, l’agence SILLAGES vous soumettra votre code sur 8 chiffres.

2.3 – Obligation d’achat de titre de transport Sillages : Les transporteurs ne vendent pas de titres Sillages à bord des véhicules.

Tout usager de « Sillages à la Demande » doit posséder un titre de transport prépayé du réseau Sillages en cours de validité de la gamme tarifaire en vigueur.

Article 3 : informations et fonctionnement

3.1 – Informations :

Le standard de la régie des transports Sillages est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au 04.92.42.33.88.

3.2 – Prise en compte de la réservation :

Les réservations doivent être effectuées la veille avant 14h30 (vendredi avant 14h30 pour une course prévue jusqu’au lundi avant 9h00. Pour les jours fériés, la veille avant 14h30 pour une course le surlendemain avant 9h00).

Pour effectuer vos réservations munissez-vous de votre code adhérent à 8 chiffres, puis, rendez-vous sur l’application.

3.3 – Obligations à la charge de l’usager :

Tout usager, quel que soit son âge, doit impérativement être adhérent et présenter à chaque course un titre de transport en cours de validité.

Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte et munis d’un rehausseur fourni par les parents.

Les animaux sont strictement interdits sauf chiens-guides aveugles (muselés).

Un sac de moins de 20 litres par personne est autorisé dans les véhicules.

La politesse et la courtoisie sont de rigueur. Il est demandé de ne pas perturber le conducteur.

Il est interdit aux usagers de faire usage dans les véhicules d’appareils ou d’instruments sonores (téléphone portable, lecteur MP3, instrument de musique…).

3.4 – Obligation à la charge du transporteur :

Le respect des horaires, itinéraires et points d’arrêt :

Les horaires, itinéraires et points d’arrêt sont définis par la régie des transports Sillages. Le transporteur s’engage à les respecter, sauf cas de force majeure les rendant impraticables ou sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.

La sécurité : Le transporteur informe sans délai la régie des transports Sillages lorsque l’itinéraire est inadapté aux besoins des voyageurs et que la sécurité vient à ne plus être garantie à un point d’arrêt et ne permet pas une bonne exécution du service.

Le point d’arrêt ne peut être maintenu qu’après accord explicite de la régie des transports Sillages.

La montée et la descente des usagers aux arrêts doivent être assurées en toute sécurité.

Le transporteur doit respecter les dispositions légales relatives aux transports de personnes, en matière de sécurité, de confort et de signalisation des véhicules, notamment celles édictées par le Code de la Route.

Le transporteur se doit d’afficher sur le tableau de bord le logo « Sillages à la Demande » de façon très visible pour les usagers.

Le confort, la propreté : Le conducteur a l’obligation de transporter les usagers dans un

véhicule propre extérieurement et intérieurement.

Vérification des titres à bord : Le transporteur doit exiger un titre de transport prépayé ou un abonnement en cours de validité à chaque course.

Article 4 : modifications ou suppression

4.1 – Modification de circuit et/ou d’horaire :

En cas de modification de circuit ou d’itinéraire, du fait de la régie des transports Sillages ou de problème survenu sur le circuit, la régie des transports Sillages met tout en oeuvre pour alerter les usagers (courriers, appels téléphoniques, courriel, SMS) dans les meilleurs délais.

4.2 – Suppression d’un circuit et/ou d’un horaire :

La régie des transports Sillages peut décider de suspendre définitivement un circuit ou un horaire.

Article 5 : prise en charge des usagers

Il est demandé aux usagers de se trouver à l’arrêt 5 minutes avant l’horaire théorique de passage indiqué sur la fiche horaires.

Le transporteur de « Sillages à la Demande » n’attend pas la venue de l’usager au-delà de l’horaire indiqué sur la fiche horaire.

Article 6 : exclusion d’un usager

Si par deux fois dans le mois, l’usager a commandé une course et ne l’a pas annulée dans les délais, c’est-à-dire 1h30 avant, et ne s’est pas présenté à l’arrêt, son numéro d’adhérent sera désactivé durant 30 jours à compter de la réception d’un courrie RAR de notification envoyé par la régie des transports Sillages.

En cas d’exclusion temporaire ou définitive, l’usager ne peut prétendre à remboursement.

Contacts importants concernant les lignes SàD pour joindre ou envoyer un mail à la régie des transports Sillages :

04.92.42.33.88

sillages@paysdegrasse.fr